/ CADRE RÉGLEMENTAIRE
Mentions Légales, Politique de confidentialité, Garantie financière, Arrêté renouvellement agrement et Label
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par l’entreprise École de Conduite du Rouvray.
Dénomination sociale : École de Conduite du Rouvray
Forme juridique : Entreprise Unidirectionnelle à responsabilité limitée (EURL)
Siège social : 41 Rue Jean-Jacques Rousseau, 76350 Oissel, France
Numéro SIRET : 399 529 270 00023
Numéro d’agrément préfectoral : E0207605850
Directeur de la publication : Véronique Leballeur
Contact : 02 35 65 13 10 / ecole-de-conduite-du-rouvray@wanadoo.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger :
Nom : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Note sur les données : L’hébergement est assuré sur les infrastructures mondiales de Hostinger. Conformément au RGPD, l,hébergeur assure un niveau de protection adéquat pour les données personnelles.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, logos, photographies, graphismes) est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’École de Conduite du Rouvray.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs sont informés que :
Finalité : Les informations collectées via les formulaires de contact servent exclusivement à la gestion des demandes d’information et d’inscription au sein de l’auto-école.
Conservation : Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la demande.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un message à : ecole-de-conduite-du-rouvray@wanadoo.fr.
5. Cookies
Le site utilise des cookies techniques pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour les refuser.
6. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel :
Médiateur : Médiateur Mobilians
Adresse : 43 bis route de Vaugirard, 92190 Meudon
Site internet : www.mediateur-mobilians.fr
7. Accessibilité et Handicap
L’École de Conduite du Rouvray est attentive à l’accueil des personnes en situation de handicap. Pour toute demande spécifique concernant l’accessibilité de nos formations, nous vous invitons à nous contacter directement au 02 35 65 13 10 afin d’étudier les solutions d’aménagement ou de vous orienter vers nos partenaires spécialisés.
8. Accessibilité
L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. Le site de l'École de Conduite du Rouvray est actuellement non conforme aux règles du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Nous nous efforçons toutefois de rendre la navigation la plus fluide possible pour tous nos utilisateurs.
Mentions légales
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données personnelles est Mme Véronique Leballeur, en sa qualité de directrice de l'École de Conduite du Rouvray.
2. Type de données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à votre formation ou à votre demande de renseignement :
Données d'identification : Nom, prénom.
Données de contact : Numéro de téléphone, adresse email. (Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarcharge téléphonique Bloctel sur le site wwwbloctel.gouv.fr)
Données de navigation : Cookies techniques (via Hostinger) pour le bon fonctionnement du site.
3. Finalité de la collecte
Ces informations sont utilisées exclusivement pour :
· Répondre à vos demandes de renseignements.
· Gérer votre dossier d'inscription au permis de conduire.
· Assurer le suivi pédagogique de votre formation.
4. Partage et transfert des données
L'École de Conduite du Rouvray s'engage à ne jamais vendre ni louer vos données à des tiers. Vos informations ne sont transmises qu'aux autorités administratives compétentes (Préfecture, DDT) dans le cadre de votre inscription aux examens du permis de conduire.
5. Durée de conservation
Données prospects : Si vous ne vous inscrivez pas, vos données sont supprimées après 1 an.
Données élèves : Les données sont conservées pendant toute la durée de votre formation et selon les obligations légales d'archivage des dossiers d'auto-école.
6. Vos droits
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
· Droit d'accès et de rectification.
· Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
· Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Véronique Leballeur par email à : ecole-de-conduite-du-rouvray@wanadoo.fr.
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41 rue Jean-Jacques Rousseau,
76350 Oissel-sur-seine
Tél : 02 35 65 13 10
(C) 2026 École de Conduite du Rouvray-Agrément E0207605850 — SIRET 39952927000023
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